Conditions générales de vente et d’utilisation
En vigueur au 23 septembre 2026
L’essentiel :
- Synapse est gratuit ; l’offre Premium coûte 5 € TTC par mois.
- Sans engagement : vous résiliez quand vous voulez depuis « Gérer l’abonnement ».
- La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; rien n’est prélevé ensuite.
- Changé d’avis ? Remboursement intégral sur simple demande dans les 14 jours suivant la souscription.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Synapse, accessible sur synapse.adserver.fr et ses applications, ainsi que la vente de l’abonnement Premium. Elles sont conclues entre l’éditeur désigné dans les mentions légales (« Synapse ») et toute personne qui utilise le service (« l’utilisateur »). L’offre Premium s’adresse aux consommateurs comme aux professionnels.
Créer un compte ou souscrire à Premium vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur à cette date.
2. Le service
Synapse rassemble dans une timeline les articles publiés par des sources (flux RSS et Atom) choisies par l’utilisateur. La consultation de la timeline publique est libre et gratuite. Un compte gratuit permet de choisir ses sources, d’ajouter jusqu’à 3 flux RSS personnels, de lire 5 articles par jour en mode lecture, et de garder ses articles lus, à lire et favoris.
L’abonnement Premium ajoute un nombre illimité de flux RSS personnels, le mode lecture sans limite, la recherche dans tout l’historique, l’équilibrage de la timeline et les fonctions présentées comme réservées à Premium au moment de leur mise à disposition. Synapse ne contient pas de publicité, que l’on soit abonné ou non.
3. Compte
L’utilisateur fournit une adresse e-mail valide et garde ses identifiants confidentiels ; il est responsable de l’usage fait de son compte. Il peut supprimer son compte à tout moment en le demandant à l’adresse de contact ; un abonnement en cours doit être résilié au préalable.
4. Prix
L’abonnement Premium coûte 5,00 € TTC par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la souscription.
Synapse peut faire évoluer ce prix. Tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, à la période suivante ; l’abonné qui le refuse peut résilier sans frais avant cette date.
Des codes promotionnels peuvent être proposés ; ils s’appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion et ne sont ni cumulables ni convertibles en argent.
5. Souscription et paiement
La souscription se fait depuis la fenêtre du compte (« Passer à Premium »), sur une page de paiement sécurisée opérée par Stripe. Le paiement se fait par carte bancaire ou par les moyens proposés sur cette page. Synapse n’a jamais accès aux données de carte.
L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Une facture est émise pour chaque paiement et reste consultable depuis « Gérer l’abonnement ».
En cas d’échec de paiement, Stripe tente à nouveau le prélèvement pendant quelques jours ; Premium reste actif pendant ces tentatives. Si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement prend fin et le compte repasse en version gratuite, sans perte de ses données.
6. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement de durée. L’abonné le résilie à tout moment depuis « Gérer l’abonnement », dans la fenêtre de son compte, ou en écrivant à l’adresse de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : Premium reste actif jusqu’à cette date, et aucun prélèvement n’a lieu ensuite. Hors cas prévu à l’article 7, la période entamée n’est pas remboursée au prorata.
Au terme de l’abonnement, le compte repasse en version gratuite. Les flux RSS personnels au-delà de la limite gratuite restent suivis, mais aucun nouveau ne peut être ajouté tant que la limite est dépassée.
7. Droit de rétractation et remboursement
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Premium étant accessible dès la souscription, Synapse va au-delà de ce que la loi impose : la rétractation donne lieu au remboursement intégral du premier paiement, sans retenue pour les jours déjà utilisés.
Pour l’exercer, il suffit d’écrire à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales, en précisant l’adresse e-mail du compte (le modèle de formulaire ci-dessous peut être utilisé, sans obligation). Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant la demande, et l’abonnement prend fin immédiatement.
Modèle de formulaire de rétractation — À l’attention d’Alex Dana, 9 boulevard de Picpus, 75012 Paris, alex.dana2013@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Synapse Premium, souscrit le […], par le compte […] (adresse e-mail). Nom, date et, en cas d’envoi sur papier, signature.
8. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- ajouter des flux dont le contenu est illicite, ou utiliser Synapse pour diffuser de tels contenus ;
- perturber le service, contourner ses limites, ou le solliciter de façon automatisée et excessive ;
- utiliser le service pour accéder à des réseaux ou adresses qui ne sont pas publics.
En cas de manquement grave, Synapse peut suspendre le compte après avoir, sauf urgence, invité l’utilisateur à s’expliquer. Si le compte est Premium, la période payée non utilisée est alors remboursée au prorata, sauf fraude.
9. Contenus des sources
Les articles affichés sont publiés par des éditeurs tiers, sous leur seule responsabilité ; Synapse les affiche tels que leurs flux les fournissent et renvoie vers leur site. Synapse ne garantit ni leur exactitude, ni leur disponibilité, ni la présence durable d’une source donnée. Les articles anciens qui ne sont ni lus, ni à lire, ni en favoris sont supprimés automatiquement au bout de quelques semaines.
10. Disponibilité et responsabilité
Synapse met en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ; des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d’incident. En cas d’interruption de Premium supérieure à 72 heures consécutives imputable à Synapse, l’abonné peut demander le remboursement de la période concernée.
Synapse n’est pas responsable des dommages indirects, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le service renvoie. Rien dans les présentes n’écarte les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
11. Données personnelles
Les données de l’utilisateur sont traitées comme décrit dans la section « Données personnelles » des mentions légales.
12. Modification des conditions
Synapse peut modifier les présentes conditions pour suivre l’évolution du service ou de la réglementation. Les abonnés sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement qui les concerne, et peuvent résilier sans frais avant cette date.
13. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur écrit à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales ; une réponse est apportée dans un délai de 15 jours.
À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite ; les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur cette page.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la souscription ou celle du lieu où le dommage est survenu.