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Pelham II : la CJUE affranchit le pastiche de l'exigence d'humour

Livres Hebdo · · 3 min de lecture

Par un arrêt de grande chambre du 14 avril 2026 (aff. C-590/23, CG et YN c/ Pelham GmbH), la Cour de justice de l'Union européenne définit pour la première fois l'exception de pastiche prévue par la directive européenne 2001/29 sur les droits d’auteur.

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