Loi "casseur-payeur" : le pari juridique risqué du gouvernement
Le gouvernement de Sébastien Lecornu porte ce nouveau texte souhaitant élargir la responsabilité civile à tout membre d'un attroupement violent à l'origine de dégradations.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu porte ce nouveau texte souhaitant élargir la responsabilité civile à tout membre d'un attroupement violent à l'origine de dégradations.