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LFI remporte deux victoires à l’Assemblée nationale avec un texte adopté sur le foncier en outre-mer et un texte sur la revalorisation des AESH

Le Monde Politique · · 2 min de lecture

La proposition de loi sur le foncier porte sur la « prescription acquisitive », soit le fait de pouvoir être déclaré propriétaire d’un bien après un certain délai d’occupation.

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