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Les visites domiciliaires à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre

La Libre Belgique · · 1 min de lecture

Le projet de loi de la ministre de l'Asile Anneleen Van Bossuyt (N-VA), visant à autoriser l'Office des étrangers à pénétrer un domicile en vue de l'arrestation de personnes étrangères sous le coup d'un ordre de quitter le territoire est soumis jeudi au vote de la séance plénière de la Chambre. ...

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