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Le Tribunal fédéral dépose plainte pour des fuites dans l'affaire Donzallaz

Le Temps · · 1 min de lecture

Cette décision fait suite à la divulgation d’informations confidentielles relatives à la liaison entre deux juges fédéraux, une procédure actuellement en cours Le Tribunal fédéral a déposé une plainte pénale contre X pour violation présumée du secret de fonction.

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