Le Tribunal fédéral confirme la peine de 20 ans infligée au chef rebelle Alieu Kosiah, mais pas la condamnation pour crimes contre l’humanité
C’est la première fois que Mon-Repos tranche la question de savoir si l’infraction de crime contre l’humanité peut s’appliquer à des faits intervenus avant son entrée en vigueur en 2011. La réponse est non C’était en 2023. Une première en Suisse.