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Le Tribunal fédéral acquitte six mendiants roms amendés à Genève

Le Temps · · 2 min de lecture

Faute de mesures administratives préalables et de délimitation claire des zones interdites, les juges ont estimé que les sanctions pénales violaient le principe de proportionnalité Le Tribunal fédéral acquitte six mendiants roms amendés par la justice genevoise pour mendicité.

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