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Le Parlement abroge définitivement le Code noir, qui réglementait l'esclavage dans les colonies françaises, après un vote à l'unanimité du Sénat

franceinfo · · 1 min de lecture

L'abrogation vise un édit royal de 1685 et l'ensemble des dispositions en découlant, qui n'avaient jamais été purgées du droit français.

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