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Le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs arrive au Sénat

Le Monde · · 1 min de lecture

Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté.

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