L’interdiction fédérale des armes à feu portée devant la Cour suprême du Canada
Les opposants à cette interdiction ont déjà essuyé des revers devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.
Les opposants à cette interdiction ont déjà essuyé des revers devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.