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Impôts des couples mariés: le peuple peut-il changer d’avis en huit mois?

Le Temps · · 1 min de lecture

En mars, le peuple a accepté l’imposition individuelle. Le 29 novembre, il pourrait inscrire dans la Constitution l’imposition commune des époux pour l’impôt fédéral direct. Contradiction ou malentendu?

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