IA et droits d’auteur : la proposition de loi Darcos une nouvelle fois bloquée mais pas enterrée
La “PPL Darcos”, qui souhaite mieux encadrer l’utilisation par les modèles d’IA d’œuvres protégées, n’a toujours pas pu être examinée à l’Assemblée. Un chemin parlementaire semé d’embûches, reflet des dissensions autour de ce texte.