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Économie

Fraude au faux RIB : celui qui a de bonne foi viré l’argent à un escroc est-il libéré de sa dette ?

Le Monde Argent · · 1 min de lecture

L’usurpateur d’identité ne pouvant être considéré comme un « créancier apparent », sa victime doit payer deux fois, juge la Cour de cassation.

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