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France: le Parlement adopte définitivement la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre

RFI · · 1 min de lecture

En France, le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 20 novembre 2026 la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre lors de l'usage d'armes. Le Sénat a adopté le texte à 205 voix contre 110.

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