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En France, le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs

France 24 · · 2 min de lecture

Les sénateurs ont largement approuvé, mercredi, l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, une mesure inédite jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité. Le texte doit encore être validé lors d’un vote solennel puis en commission mixte paritaire.

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